POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONELLES
L’objet de cette page est de décrire la manière dont Hashtag Développement prend soin des données à caractère personnel de ses clients et prospects.
Hashtag Développement, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Qui collecte les données à caractère personnel ?
HASHTAG DEVELOPPEMENT
3 Place Saint Pierre
44000 NANTES
Tél : +33 (0)2 40 20 61 20
Mail : contact@patrimonys.com
SAS au capital de 100.000€ - 900 404 179 RCS Nantes – Code APE : 7022Z
N° TVA intra-communautaire: FR 05 900 404 179
Comment utilisons-nous vos données personelles ?
| Description de la raison pour laquelle Hashtag Développement traite vos données personnelles (« objectif du traitement ») | Base juridique de l’objectif du traitement |
| - Mise à disposition sur les sites internet Hashtag Développement d’un compte client | - Intérêt légitime de Hashtag Développement pour vous authentifier et délivrer les informations appropriées |
| - Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email) et des réclamations clients | - Exécution du contrat passé entre un client et Hashtag Développement - Intérêt légitime de Hashtag Développement |
| - Gestion de la satisfaction client | - Intérêt légitime de Hashtag Développement afin d’améliorer ses services |
| - Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients - Envoi de newsletters et d’alertes email à la demande de l’internaute | - Intérêt légitime de Hashtag Développement - Consentement du client Intérêt légitime |
| - Mesure de fréquentation des sites et applications mobiles | - Consentement du client - Intérêt légitime de Hashtag Développement |
| - Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux | - Consentement du client |
| - Mise en place de jeux concours et publicitaires | - Intérêt légitime de Hashtag Développement |
| - Partage d’informations avec les agences Hashtag Développement pour leur permettre de recontacter le client qui a demandé a être rappelé | - Intérêt légitime de Hashtag Développement - Consentement du client |
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande comme indiqué à l’article "Quels sont les droits de nos clients sur les données ?"
A qui les données sont-elles transmises ?
Les données sont transmises à des partenaires de Hashtag Développement qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de patrimonys (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont:
- Les Agences immobilières indépendantes du réseau Hashtag Développement
- Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires
Patrimonys utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes:
- La gestion du tchat (Facebook Messenger)
- L’hébergement des données et du site
- Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes
- L’administration de l’infrastructure informatique interne
- Le recueil de la satisfaction client
- L’expédition des emails et sms de prospection commerciale
Quels sont les droits de nos clients sur les données ?
Quels sont les droits ?
En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants:
- Un droits d’accès
- Un droit de rectification
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement
- Un droit à la portabilité de ses données
Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.
Enfin, lorsque Hashtag Développement détecte une violation de à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Hashtag Développement par voie postale ou électronique. Les coordonnées de Hashtag Développement sont accessibles dans la rubrique mentions légales du site. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Patrimonys adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Pour contacter Hashtag Développement par voie électronique, à l’adresse contact@patrimonys.com
Pour contacter Hashtag Développement par voie postale, à l’adresse Hashtag Développement, 3 Place Saint Pierre, 44000 NANTES.
Que faire ensuite ?
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.
Que deviennent les données après le décès ?
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse contact@patrimonys.com
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Hashtag Développement a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, Hashtag Développement distingue :
- les personnes dites «prospect» et n’ayant jamais sollicité ou contracté avec Hashtag Développement
- les personnes dites « clients » ayant déjà sollicité Hashtag Développement ou ayant contracté avec la marque
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte.
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier contrat signé avec Hashtag Développement.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités identifiées.
Des données sur les mineurs de moins de 16 ans sont-elles collectées ?
L’utilisation du site Hashtag Développement nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site Hashtag Développement. Il est impossible pour Hashtag Développement de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par Hashtag Développement.
Est-ce que Patrimonys effectue des sollicitations commerciales ?
Principes applicables à Hashtag Développement
Hashtag Développement utilise les coordonnées pour adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Dans ce cadre, la société Hashtag Développement s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
Prospection par email et sms
Hashtag Développement respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création d’un compte sur le site, il est expressément demandé le consentement pour recevoir la newsletter Hashtag Développement.
Par ailleurs, l’internaute a la possibilité de s’abonner à des alertes emails concernant certains biens ou types de biens immobilier.
Hashtag Développement n’adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Hashtag Développement et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, l’utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email;
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci;
- En contactant Hashtag Développement
- En contactant le Service Client
Prospection commerciale par téléphone
Patrimonys a la possibilité de contacter par téléphone pour proposer des offres sur des produits ou services. Si le client ne souhaite pas être sollicité, il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr
Est-ce que Hashtag Développement utilise des cookies, tags et traceurs ?
Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :
- les cookies first party, déposés par Hashtag Développement pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site;
- des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt et d’adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.
Pour quelle raison les cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?
Les Cookies que Hashtag Développement émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
- de permettre à l’internaute d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que le compte, grâce à des identifiants ;
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts de l’internaute. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.
Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société Hashtag Développement recueille le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. L’internaute peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Paramétrage du logiciel de navigation
L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?
Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Paramétrage du système d'exploitation de votre smartphone
Il est possible de contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Hashtag Développement
Afin de se conformer à la règlementation, Patrimonys utilise un outil permettant à l’internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site franchise.patrimonys.com
Liste d'oppositions permettant de gérer le dépôt des cookies
Afin de se conformer à la règlementation, Hashtag Développement utilise un outil permettant à l’internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site franchise.patrimonys.com
Le délégué à la protection des données de Hashtag Développement
Le délégué à la protection des données nommé au sein de Hashtag Développement a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il est possible de le contacter à l’adresse mail contact@patrimonys.com